Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.frUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repos journaliers et hebdomadaires... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
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{ PUBLIE_LE } : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
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Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
{ PUBLIE_LE } : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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{ PUBLIE_LE } : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
{ PUBLIE_LE } : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
{ PUBLIE_LE } : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com