Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif

{ HISTORIQUE }

• Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
  { PUBLIE_LE } : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
  { SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
  { PUBLIE_LE } : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
  { PUBLIE_LE } : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
  { PUBLIE_LE } : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide f...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
  { PUBLIE_LE } : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
  { PUBLIE_LE } : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
  { PUBLIE_LE } : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  { PUBLIE_LE } : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  { PUBLIE_LE } : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
  { PUBLIE_LE } : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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