Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
{ PUBLIE_LE } :
19/06/2023
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2023
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséquence. À compter de la reconnaissance de son invalidité en troisième catégorie, le salarié avait demandé à bénéficier de la garantie invalidité de troisième catégorie complémentaire prévue par l'un des deux derniers contrats de prévoyance, des entreprises dans lesquelles il avait travaillé, mais s’était heurté au refus des assureurs... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
{ PUBLIE_LE } : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
{ PUBLIE_LE } : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
{ PUBLIE_LE } : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
{ PUBLIE_LE } : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com -
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
{ PUBLIE_LE } : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
{ PUBLIE_LE } : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com