Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
{ PUBLIE_LE } :
06/07/2023
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07
2023
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comLe contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
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En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
{ PUBLIE_LE } : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
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Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
{ PUBLIE_LE } : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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{ PUBLIE_LE } : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
{ PUBLIE_LE } : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
{ PUBLIE_LE } : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
{ PUBLIE_LE } : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
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Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
{ PUBLIE_LE } : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com