Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
{ PUBLIE_LE } :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frUne salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir la requalification de la relation de travail en CDI à temps complet ainsi que la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Les réductions de charges patronales en 2024
{ PUBLIE_LE } : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
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{ PUBLIE_LE } : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
{ PUBLIE_LE } : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...{ SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr -
Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
{ PUBLIE_LE } : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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{ PUBLIE_LE } : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
{ PUBLIE_LE } : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
{ PUBLIE_LE } : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le j...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
{ PUBLIE_LE } : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
{ PUBLIE_LE } : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com