Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
{ PUBLIE_LE } :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, prononcé à l’égard d’une salariée... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Les réductions de charges patronales en 2024
{ PUBLIE_LE } : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...{ SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr -
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
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Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
{ PUBLIE_LE } : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com