Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

{ HISTORIQUE }

• Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
  { PUBLIE_LE } : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  { PUBLIE_LE } : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  { PUBLIE_LE } : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  { PUBLIE_LE } : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  { PUBLIE_LE } : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
  { PUBLIE_LE } : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...
  { SOURCE } : www.legisocial.fr
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• Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
  { PUBLIE_LE } : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  { PUBLIE_LE } : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  { SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  { PUBLIE_LE } : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
  { PUBLIE_LE } : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...
  { SOURCE } : www.legisocial.fr
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