Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
{ PUBLIE_LE } :
13/04/2023
13
avril
avr.
04
2023
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comL’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire
{ PUBLIE_LE } : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
{ PUBLIE_LE } : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com -
Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
{ PUBLIE_LE } : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
{ PUBLIE_LE } : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
{ PUBLIE_LE } : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
{ PUBLIE_LE } : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat
{ PUBLIE_LE } : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
{ PUBLIE_LE } : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
{ PUBLIE_LE } : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
{ PUBLIE_LE } : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...{ SOURCE } : www.legisocial.fr