Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles

{ HISTORIQUE }

• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  { PUBLIE_LE } : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  { PUBLIE_LE } : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  { SOURCE } : rfsocial.grouperf.com
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• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  { PUBLIE_LE } : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  { PUBLIE_LE } : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  { SOURCE } : www.gazette-du-palais.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  { PUBLIE_LE } : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  { PUBLIE_LE } : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  { SOURCE } : www.lexplicite.fr
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• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  { PUBLIE_LE } : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Gestion du port du voile en entreprise
  { PUBLIE_LE } : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  { SOURCE } : www.droit-travail-france.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  { PUBLIE_LE } : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  { PUBLIE_LE } : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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