Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
{ PUBLIE_LE } :
29/05/2019
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{ SOURCE } : www.efl.frUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
{ PUBLIE_LE } : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
{ PUBLIE_LE } : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...{ SOURCE } : rfsocial.grouperf.com
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Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
{ PUBLIE_LE } : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
{ PUBLIE_LE } : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLa question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...{ SOURCE } : www.gazette-du-palais.fr
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
{ PUBLIE_LE } : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit du travail - EmployeursLe salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
{ PUBLIE_LE } : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...{ SOURCE } : www.lexplicite.fr
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Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
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Gestion du port du voile en entreprise
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - EmployeursSujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...{ SOURCE } : www.droit-travail-france.fr
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Les taux AT MP désormais mieux encadrés
{ PUBLIE_LE } : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr