Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
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27/12/2019
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{ SOURCE } : www.juritravail.comL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en entreprise... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
{ PUBLIE_LE } : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...{ SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
{ PUBLIE_LE } : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...{ SOURCE } : strategieslogistique.com
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
{ PUBLIE_LE } : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...{ SOURCE } : www.actualitesdudroit.fr
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
{ PUBLIE_LE } : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursAssemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...{ SOURCE } : www.usinenouvelle.com
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
{ PUBLIE_LE } : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...{ SOURCE } : www.gazette-du-palais.fr
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
{ PUBLIE_LE } : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
{ PUBLIE_LE } : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
{ PUBLIE_LE } : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...{ SOURCE } : www.juritravail.com
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
{ PUBLIE_LE } : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
{ PUBLIE_LE } : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...{ SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr