Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } :
19/02/2019
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2019
{ SOURCE } : www2.editions-tissot.frLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il bénéfice d’une protection contre la rupture du contrat. Toutefois lorsque le contrat du salarié est un CDD et que le terme de celui-ci survient pendant l’arrêt, cette protection ne s’applique pas... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
{ PUBLIE_LE } : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
{ PUBLIE_LE } : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...{ SOURCE } : rfsocial.grouperf.com -
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
{ PUBLIE_LE } : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr -
Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
{ PUBLIE_LE } : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
{ PUBLIE_LE } : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
{ PUBLIE_LE } : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...{ SOURCE } : www.lexplicite.fr -
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
{ PUBLIE_LE } : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr -
Gestion du port du voile en entreprise
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...{ SOURCE } : www.droit-travail-france.fr -
Les taux AT MP désormais mieux encadrés
{ PUBLIE_LE } : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr -
Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...{ SOURCE } : www2.editions-tissot.fr