Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
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06/03/2024
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2024
{ SOURCE } : www.legisocial.frLe Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
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{ PUBLIE_LE } : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
{ PUBLIE_LE } : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
{ PUBLIE_LE } : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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