Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
{ PUBLIE_LE } :
21/03/2023
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mars
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03
2023
{ SOURCE } : www.vie-publique.frLes salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d'une étude publiée le 1er mars 2023 qui s’appuie sur une série d'enquêtes concernant les conditions de travail en 2019. L'étude observe également la façon dont le travail intérimaire peut être facteur de risques... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
{ PUBLIE_LE } : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr -
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
{ PUBLIE_LE } : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
{ PUBLIE_LE } : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
{ PUBLIE_LE } : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr -
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
{ PUBLIE_LE } : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
{ PUBLIE_LE } : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
{ PUBLIE_LE } : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
{ PUBLIE_LE } : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
{ PUBLIE_LE } : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...{ SOURCE } : www.efl.fr