RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
{ PUBLIE_LE } :
31/10/2023
31
octobre
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10
2023
{ SOURCE } : efl.businesscomm.frUN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS DE L’INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU SPSTI DÉSIGNÉ PAR L’EMPLOYEUR EN QUALITÉ DE RÉFÉRENT EXTERNE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
{ PUBLIE_LE } : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
{ PUBLIE_LE } : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
{ PUBLIE_LE } : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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{ PUBLIE_LE } : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...{ SOURCE } : www.efl.fr -
L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
{ PUBLIE_LE } : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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