Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
{ PUBLIE_LE } :
22/11/2023
22
novembre
nov.
11
2023
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comLe décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/1152 du 10 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Ce texte précise les informations relatives à la relation de travail qui doivent être délivrées par l’employeur aux salariés ainsi que les modalités de délivrance de celles-ci... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
{ PUBLIE_LE } : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com -
Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
{ PUBLIE_LE } : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
{ PUBLIE_LE } : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
{ PUBLIE_LE } : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 22 novembre dernier que dans le cas où le j...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
{ PUBLIE_LE } : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
{ PUBLIE_LE } : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
{ PUBLIE_LE } : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
{ PUBLIE_LE } : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
{ PUBLIE_LE } : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr -
Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
{ PUBLIE_LE } : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com