L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
{ PUBLIE_LE } :
20/03/2023
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mars
mars
03
2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la déclaration en DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023). La CSA ne concerne que les employeurs de 250 salariés et plus, redevables de la taxe d’apprentissage... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
{ PUBLIE_LE } : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr -
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
{ PUBLIE_LE } : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
{ PUBLIE_LE } : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr -
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{ PUBLIE_LE } : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
{ PUBLIE_LE } : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
{ PUBLIE_LE } : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
{ PUBLIE_LE } : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
{ PUBLIE_LE } : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
{ PUBLIE_LE } : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...{ SOURCE } : www.efl.fr