Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi

{ HISTORIQUE }

• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  { PUBLIE_LE } : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  { SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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• Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
  { PUBLIE_LE } : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
  { SOURCE } : www.lepetitjuriste.fr
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• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  { PUBLIE_LE } : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  { PUBLIE_LE } : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  { SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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• Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
  { PUBLIE_LE } : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...
  { SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  { PUBLIE_LE } : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  { SOURCE } : strategieslogistique.com
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• Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
  { PUBLIE_LE } : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
  { SOURCE } : www.actualitesdudroit.fr
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• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  { PUBLIE_LE } : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  { SOURCE } : www.usinenouvelle.com
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• L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
  { PUBLIE_LE } : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
  { SOURCE } : www.gazette-du-palais.fr
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• Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
  { PUBLIE_LE } : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
  { SOURCE } : www.labase-lextenso.fr
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