Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
{ PUBLIE_LE } :
24/06/2020
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2020
{ SOURCE } : www.lepetitjuriste.frLe 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
{ PUBLIE_LE } : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...{ SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
{ PUBLIE_LE } : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr