Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
{ PUBLIE_LE } :
15/01/2024
15
janvier
janv.
01
2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...{ SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr -
Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
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Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire consécutive à une annulation et conséquences sur les licenciements prononcés
{ PUBLIE_LE } : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
{ PUBLIE_LE } : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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