Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
{ PUBLIE_LE } :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut attribuer des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Ces bons d’achat bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale... { LIRE_LA_SUITE }
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
{ PUBLIE_LE } : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
{ PUBLIE_LE } : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr
-
Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
{ PUBLIE_LE } : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
{ PUBLIE_LE } : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du C...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
{ PUBLIE_LE } : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
{ PUBLIE_LE } : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
{ PUBLIE_LE } : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
{ PUBLIE_LE } : 01/08/2023 01 août août 08 2023
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com -
Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
{ PUBLIE_LE } : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr