{ HISTORIQUE }
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
{ PUBLIE_LE } : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
{ PUBLIE_LE } : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...{ SOURCE } : entreprendre.service-public.fr
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Les réductions de charges patronales en 2024
{ PUBLIE_LE } : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
{ PUBLIE_LE } : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...{ SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
{ PUBLIE_LE } : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
{ PUBLIE_LE } : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
{ PUBLIE_LE } : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeFondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
{ PUBLIE_LE } : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeReport de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...{ SOURCE } : entreprendre.service-public.fr
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
{ PUBLIE_LE } : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
{ PUBLIE_LE } : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr