Travail le dimanche et convention de forfait en jours
{ PUBLIE_LE } :
05/10/2022
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2022
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire, de sorte que dès lors qu’ils ne contestent pas la validité de la convention, ils ne sont pas en mesure de réclamer le paiement d'heures supplémentaires... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
{ PUBLIE_LE } : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
{ PUBLIE_LE } : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
{ PUBLIE_LE } : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
{ PUBLIE_LE } : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
{ PUBLIE_LE } : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
{ PUBLIE_LE } : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
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Travail le dimanche et convention de forfait en jours
{ PUBLIE_LE } : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
{ PUBLIE_LE } : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...{ SOURCE } : www.daf-mag.fr -
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
{ PUBLIE_LE } : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
{ PUBLIE_LE } : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com