Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !

{ HISTORIQUE }

• Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
  { PUBLIE_LE } : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  { PUBLIE_LE } : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  { PUBLIE_LE } : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  { PUBLIE_LE } : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  { PUBLIE_LE } : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  { PUBLIE_LE } : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  { PUBLIE_LE } : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
  { LIRE_LA_SUITE }
• Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
  { PUBLIE_LE } : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
  { SOURCE } : www.daf-mag.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
  { PUBLIE_LE } : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  { PUBLIE_LE } : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
  { LIRE_LA_SUITE }