Modification des congés par l’employeur : conditions
{ PUBLIE_LE } :
29/03/2022
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2022
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du site en raison de la grève. Un syndicat saisit un TGI d’une demande tendant à la reconnaissance de l’illicéité de cette mesure... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
{ PUBLIE_LE } : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Mettre un salarié à la retraite ?
{ PUBLIE_LE } : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...{ SOURCE } : www.efl.fr -
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
{ PUBLIE_LE } : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Le DUER soumis à de nouvelles règles
{ PUBLIE_LE } : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
{ PUBLIE_LE } : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...{ SOURCE } : www.dynamique-mag.com -
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
{ PUBLIE_LE } : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
{ PUBLIE_LE } : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
{ PUBLIE_LE } : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr -
Modification des congés par l’employeur : conditions
{ PUBLIE_LE } : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr