L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
{ PUBLIE_LE } :
02/08/2022
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2022
{ SOURCE } : www.editions-legislatives.frUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obligation de prévention des risques professionnels. Il est finalement licenci&eacut { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
{ PUBLIE_LE } : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUne convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...{ SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
{ PUBLIE_LE } : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...{ SOURCE } : www.efl.fr
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{ PUBLIE_LE } : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
{ PUBLIE_LE } : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...{ SOURCE } : www.efl.fr
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N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
{ PUBLIE_LE } : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...{ SOURCE } : www.legisocial.fr
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Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
{ PUBLIE_LE } : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursL’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
{ PUBLIE_LE } : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursLe fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...{ SOURCE } : www.efl.fr
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CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
{ PUBLIE_LE } : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
{ PUBLIE_LE } : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit du travail - EmployeursLa réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...{ SOURCE } : www.weka.fr