Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
{ PUBLIE_LE } :
16/03/2022
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mars
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03
2022
{ SOURCE } : www.efl.frL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en jours. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
{ PUBLIE_LE } : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
{ PUBLIE_LE } : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
{ PUBLIE_LE } : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
{ PUBLIE_LE } : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
{ PUBLIE_LE } : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...{ SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr -
Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
{ PUBLIE_LE } : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
{ PUBLIE_LE } : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...{ SOURCE } : www.editions-tissot.fr -
Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
{ PUBLIE_LE } : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
{ PUBLIE_LE } : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
{ PUBLIE_LE } : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...{ SOURCE } : www.editions-tissot.fr