Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

{ HISTORIQUE }

• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  { PUBLIE_LE } : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  { PUBLIE_LE } : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  { PUBLIE_LE } : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...
  { SOURCE } : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  { PUBLIE_LE } : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  { PUBLIE_LE } : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...
  { SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr
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• Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
  { PUBLIE_LE } : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
  { PUBLIE_LE } : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
  { SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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• Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
  { PUBLIE_LE } : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  { PUBLIE_LE } : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  { PUBLIE_LE } : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  { SOURCE } : www.editions-tissot.fr
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