Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
{ PUBLIE_LE } :
23/03/2022
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2022
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 de ce code... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
{ PUBLIE_LE } : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Mettre un salarié à la retraite ?
{ PUBLIE_LE } : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs
La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...{ SOURCE } : www.efl.fr -
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
{ PUBLIE_LE } : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
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Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
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Modification des congés par l’employeur : conditions
{ PUBLIE_LE } : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
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