Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
{ PUBLIE_LE } :
01/08/2023
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août
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08
2023
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
{ PUBLIE_LE } : 23/08/2023 23 août août 08 2023
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
{ PUBLIE_LE } : 01/08/2023 01 août août 08 2023
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
{ PUBLIE_LE } : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
{ PUBLIE_LE } : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
{ PUBLIE_LE } : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
{ PUBLIE_LE } : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...{ SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com -
Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
{ PUBLIE_LE } : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
{ PUBLIE_LE } : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
{ PUBLIE_LE } : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr