Une déclaration en ligne des accidents du travail

{ HISTORIQUE }

• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  { PUBLIE_LE } : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
  { PUBLIE_LE } : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
  { PUBLIE_LE } : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
  { PUBLIE_LE } : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
  { SOURCE } : efl.businesscomm.fr
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• L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
  { PUBLIE_LE } : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
  { PUBLIE_LE } : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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• Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
  { PUBLIE_LE } : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...
  { SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  { PUBLIE_LE } : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
  { PUBLIE_LE } : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...
  { SOURCE } : www.legisocial.fr
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  { PUBLIE_LE } : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  { SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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