Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
{ PUBLIE_LE } :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frÀ la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médicale de recours amiable, puis, après décision implicite de rejet, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester l’imputabilité des arrêts de travail et soins prescrits... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
{ PUBLIE_LE } : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
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{ PUBLIE_LE } : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
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Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
{ PUBLIE_LE } : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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