Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
{ PUBLIE_LE } :
10/10/2023
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2023
{ SOURCE } : www.editions-legislatives.frDans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident... { LIRE_LA_SUITE }
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{ PUBLIE_LE } : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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