Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
{ PUBLIE_LE } :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.comLa loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée au journal officiel du 22 décembre 2022, a instauré une présomption simple de démission en cas d’abandon volontaire de son poste par le salarié... { LIRE_LA_SUITE }
{ PARTAGER_SUR }
{ TWEETER_CET_ARTICLE }
{ PARTAGER_SUR } LinkedIn
{ PARTAGER_SUR } Facebook
{ ENVOYER_PAR_EMAIL }
{ HISTORIQUE }
-
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
{ PUBLIE_LE } : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
{ PUBLIE_LE } : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
{ PUBLIE_LE } : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
{ PUBLIE_LE } : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
{ PUBLIE_LE } : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
{ PUBLIE_LE } : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
-
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
{ PUBLIE_LE } : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...{ SOURCE } : www.efl.fr