Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
{ PUBLIE_LE } :
27/03/2023
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La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023
{ PUBLIE_LE } : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jou...{ SOURCE } : www.legisocial.fr -
Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
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Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...{ SOURCE } : actu.dalloz-etudiant.fr -
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{ PUBLIE_LE } : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
{ PUBLIE_LE } : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr -
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
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Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
{ PUBLIE_LE } : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
{ PUBLIE_LE } : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
{ PUBLIE_LE } : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com