Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
{ PUBLIE_LE } :
02/10/2023
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Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues... : tout ce qu'il faut savoir sur la reforme des retraites en vigueur depuis le 1er septembre 2023... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
{ PUBLIE_LE } : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailIl résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
{ PUBLIE_LE } : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr
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{ PUBLIE_LE } : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
{ PUBLIE_LE } : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
{ PUBLIE_LE } : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - EmployeursEn vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
{ PUBLIE_LE } : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com