Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?

{ HISTORIQUE }

• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  { PUBLIE_LE } : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  { SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  { PUBLIE_LE } : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  { SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
  { PUBLIE_LE } : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
  { SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
  { PUBLIE_LE } : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
  { PUBLIE_LE } : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
  { PUBLIE_LE } : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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• Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
  { PUBLIE_LE } : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
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• Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
  { PUBLIE_LE } : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
  { PUBLIE_LE } : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
  { PUBLIE_LE } : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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