Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
{ PUBLIE_LE } :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
{ PUBLIE_LE } : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
{ PUBLIE_LE } : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...{ SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr -
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
{ PUBLIE_LE } : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
{ PUBLIE_LE } : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
{ PUBLIE_LE } : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
{ PUBLIE_LE } : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
{ PUBLIE_LE } : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
{ PUBLIE_LE } : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
{ PUBLIE_LE } : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
{ PUBLIE_LE } : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...{ SOURCE } : www.efl.fr