Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

{ HISTORIQUE }

• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  { PUBLIE_LE } : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  { PUBLIE_LE } : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  { PUBLIE_LE } : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  { SOURCE } : www.labase-lextenso.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  { PUBLIE_LE } : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  { PUBLIE_LE } : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  { SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  { PUBLIE_LE } : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  { PUBLIE_LE } : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
  { PUBLIE_LE } : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...
  { SOURCE } : www.labase-lextenso.fr
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• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  { PUBLIE_LE } : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...
  { SOURCE } : www.efl.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  { PUBLIE_LE } : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...
  { SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr
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