Modification des congés par l’employeur : conditions
{ PUBLIE_LE } :
29/03/2022
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mars
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2022
{ SOURCE } : www.actu-juridique.frÀ la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du site en raison de la grève. Un syndicat saisit un TGI d’une demande tendant à la reconnaissance de l’illicéité de cette mesure... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
{ PUBLIE_LE } : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
{ PUBLIE_LE } : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
{ PUBLIE_LE } : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr -
Modification des congés par l’employeur : conditions
{ PUBLIE_LE } : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
{ PUBLIE_LE } : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
{ PUBLIE_LE } : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
{ PUBLIE_LE } : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
{ PUBLIE_LE } : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
{ PUBLIE_LE } : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
{ PUBLIE_LE } : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...{ SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr