Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
{ PUBLIE_LE } :
25/10/2023
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2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation aux résultats... { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
{ PUBLIE_LE } : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...{ SOURCE } : www.efl.fr
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
{ PUBLIE_LE } : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
{ PUBLIE_LE } : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
{ PUBLIE_LE } : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
{ PUBLIE_LE } : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...{ SOURCE } : efl.businesscomm.fr