Le DUER soumis à de nouvelles règles

{ HISTORIQUE }

• Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  { PUBLIE_LE } : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur n’a pas à consulter le CSE sur le reclassement d’un salarié décla...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  { PUBLIE_LE } : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  { PUBLIE_LE } : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
  { PUBLIE_LE } : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...
  { SOURCE } : www.weka.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Frais professionnels : mieux vaut respecter la modalité d'indemnisation prévue au contrat de travail
  { PUBLIE_LE } : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsque le contrat de travail d'un salarié prévoit une modalité d'indemnisati...
  { SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Mettre un salarié à la retraite ?
  { PUBLIE_LE } : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  La mise à la retraite d’un salarié est très encadrée, et vous devez en respec...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  { PUBLIE_LE } : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  { PUBLIE_LE } : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }
• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  { PUBLIE_LE } : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  { SOURCE } : www.dynamique-mag.com
  { LIRE_LA_SUITE }
• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  { PUBLIE_LE } : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  { SOURCE } : www.efl.fr
  { LIRE_LA_SUITE }