Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
{ PUBLIE_LE } :
11/10/2022
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2022
{ SOURCE } : www.efl.frLes mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées précisément par les textes (C. trav. art. R 3243‑1) . A contrario, celles non listées ne sont pas obligatoires... { LIRE_LA_SUITE }
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Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
{ PUBLIE_LE } : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
{ PUBLIE_LE } : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...{ SOURCE } : open.lefebvre-dalloz.fr -
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
{ PUBLIE_LE } : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...{ SOURCE } : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
{ PUBLIE_LE } : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
{ PUBLIE_LE } : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
{ PUBLIE_LE } : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
{ PUBLIE_LE } : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr -
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
{ PUBLIE_LE } : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...{ SOURCE } : www.efl.fr -
Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
{ PUBLIE_LE } : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...{ SOURCE } : www.actu-juridique.fr -
Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
{ PUBLIE_LE } : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...{ SOURCE } : www.efl.fr