
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
{ PUBLIE_LE } :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
{ SOURCE } : www.labase-lextenso.frChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante. { LIRE_LA_SUITE }
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{ HISTORIQUE }
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Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
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Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
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{ PUBLIE_LE } : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursL’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
{ PUBLIE_LE } : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursPour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...{ SOURCE } : www.efl.fr
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{ PUBLIE_LE } : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...{ SOURCE } : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
{ PUBLIE_LE } : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...{ SOURCE } : www.efl.fr
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Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
{ PUBLIE_LE } : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursLa mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...{ SOURCE } : www.dalloz-actualite.fr
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Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
{ PUBLIE_LE } : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursUn fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...{ SOURCE } : www.efl.fr