Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve

Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve

{ PUBLIE_LE } : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel... { LIRE_LA_SUITE }

{ HISTORIQUE }

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