Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail

{ PUBLIE_LE } : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
{ SOURCE } : www.editions-legislatives.fr
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident... { LIRE_LA_SUITE }

{ HISTORIQUE }

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