Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation

{ HISTORIQUE }

• Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
  { PUBLIE_LE } : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Gestion du port du voile en entreprise
  { PUBLIE_LE } : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  { SOURCE } : www.droit-travail-france.fr
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• Les taux AT MP désormais mieux encadrés
  { PUBLIE_LE } : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Contestation d’un licenciement pour faute grave et de la classification conventionnelle appliquée par l’employeur
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  8.705 € de dommages et intérêts, condamnation au versement de l’indemnité de...
  • Téléchargez l'arrêt du 13 février 2018
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• Inégalité de traitement dans l’évolution de carrière d’un salarié et violation de l’obligation de sécurité
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  Absence de protection contre les agressions verbales de collègues : 25.000...
  • Téléchargez l'arrêt du 16 janvier 2018
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• Contestation d’un licenciement pour motif économique
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  90.000 € de dommages et intérêts annoncé par le Conseil de Prud’hommes de Mul...
  • Téléchargez l'arrêt du 19 juin 2017
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• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour non-paiement des salaires
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  Conseil de Prud’hommes de Forbach, 4 juin 2015, jugement n° 15/121
  • Téléchargez l'arrêt du 4 juin 2015
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• 52 sinistrés contre Charbonnages de France - Notre dossier dans la presse
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  1ere chambre civile du tribunal correctionnel de Sarreguemines a examiné une...
  { SOURCE } : www.republicain-lorrain.fr
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• Soixante ans après leur licenciement pour fait de grève, des mineurs demandent réparation - Notre dossier dans la presse
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  Intervenant pour le liquidateur, Me Cathy Noll a rejeté cet argument : pour e...
  { SOURCE } : www.lemonde.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  { PUBLIE_LE } : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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