Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation

{ HISTORIQUE }

• Inégalité de traitement dans l’évolution de carrière d’un salarié et violation de l’obligation de sécurité
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  Absence de protection contre les agressions verbales de collègues : 25.000...
  • Téléchargez l'arrêt du 16 janvier 2018
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• Contestation d’un licenciement pour motif économique
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  90.000 € de dommages et intérêts annoncé par le Conseil de Prud’hommes de Mul...
  • Téléchargez l'arrêt du 19 juin 2017
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• Prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour non-paiement des salaires
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  Conseil de Prud’hommes de Forbach, 4 juin 2015, jugement n° 15/121
  • Téléchargez l'arrêt du 4 juin 2015
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• 52 sinistrés contre Charbonnages de France - Notre dossier dans la presse
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  1ere chambre civile du tribunal correctionnel de Sarreguemines a examiné une...
  { SOURCE } : www.republicain-lorrain.fr
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• Soixante ans après leur licenciement pour fait de grève, des mineurs demandent réparation - Notre dossier dans la presse
  { PUBLIE_LE } : 22/02/2019 22 février févr. 02 2019
  Actualités du cabinet
  
  Intervenant pour le liquidateur, Me Cathy Noll a rejeté cet argument : pour e...
  { SOURCE } : www.lemonde.fr
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• Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
  { PUBLIE_LE } : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  { PUBLIE_LE } : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  { PUBLIE_LE } : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  { PUBLIE_LE } : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  { SOURCE } : www2.editions-tissot.fr
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  { PUBLIE_LE } : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
  { SOURCE } : www.lemonde.fr
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